Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations effectuées sur le site internet de Gîte Amazigh SARL (ci-après « le Gîte »), 42 Boulevard de l'Indépendance, 06300 Tichy, Wilaya de Béjaïa, Algérie. RC : 06/00-1234567 B 18 — NIF : 000618123456789.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Réservations

Les réservations sont effectuées en ligne sur notre site, par téléphone ou par email. Elles sont fermes et définitives à réception de la confirmation de réservation envoyée par email.

Le client doit être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique pour contracter.

La réservation est nominative et non cessible. La présence d'un document d'identité valide est requise à l'arrivée.

Article 3 — Prix et paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC, TVA algérienne de 9% sur l'hébergement incluse, taxe de séjour non incluse.
• La taxe de séjour municipale (100 DZD/personne/nuit, soit ≈ 0,70 €) est collectée sur place à l'arrivée et reversée à la commune de Tichy.
• Les tarifs peuvent varier selon les disponibilités, la saisonnalité et les offres promotionnelles.
• Le paiement peut intervenir à l'arrivée ou en ligne selon le type de tarif sélectionné.
• Les tarifs non remboursables sont payables intégralement au moment de la réservation.

Article 4 — Annulation et modification

• Les demandes d'annulation doivent être effectuées via l'espace client ou par email à djebar.rayan75@gmail.com.
• Les modifications de dates sont acceptées sous réserve de disponibilité et sans garantie de maintien du tarif initial.
• Les tarifs « Non remboursables » ne peuvent faire l'objet ni d'annulation ni de remboursement.
• En cas de force majeure dûment justifiée (décès, hospitalisation…), l'Hôtel étudiera toute demande avec bienveillance.

Article 5 — Arrivée et départ

• Check-in : à partir de 15h00
• Check-out : avant 11h00
• En cas d'arrivée tardive (après 22h00), merci de prévenir la réception.
• Tout départ après l'heure convenue sera facturé une demi-journée supplémentaire.
• Une caution peut être demandée à l'arrivée pour couvrir les éventuelles dépenses supplémentaires.

Article 6 — Règles de l'établissement

• L'hôtel est un établissement non-fumeur. Fumer dans les chambres entraîne des frais de nettoyage de 150 €.
• Toute dégradation des biens de l'hôtel sera facturée au client.
• Le bruit excessif après 22h est interdit. L'hôtel se réserve le droit d'expulser tout client perturbateur sans remboursement.
• Les animaux de compagnie sont admis sous conditions (voir FAQ).

Article 7 — Responsabilités

La responsabilité de l'Hôtel est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée à son encontre. L'Hôtel ne peut être tenu responsable en cas de vol, dommages aux véhicules dans les zones adjacentes, ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'au RGPD européen (UE 2016/679) pour les clients résidents UE.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la Wilaya de Béjaïa seront saisis. Le droit algérien est applicable.

Médiation tourisme : en cas d'échec de la réclamation, le consommateur peut saisir l'Office National Algérien du Tourisme (ONAT) ou la Direction du Tourisme et de l'Artisanat de la Wilaya de Béjaïa.